Accidents du travail, maladies professionnelles : procédure, indemnisation, contentieux

Accidents du travail, maladies professionnelles : procédure, indemnisation, contentieux

Décrit et analyse le champs d'application du droit des accidents du travail et des maladies professionnelles et ses conséquences sur les procédures qui s'en suivent, tant pour l'employé et l'employeur que pour les organismes de sécurité sociale. Fait une large part à la jurisprud... + Saiba mais

Descrição

Décrit et analyse le champs d'application du droit des accidents du travail et des maladies professionnelles et ses conséquences sur les procédures qui s'en suivent, tant pour l'employé et l'employeur que pour les organismes de sécurité sociale. Fait une large part à la jurisprudence et à la procédure de recherche de faute inexcusable de l'employeur. Avec les textes légaux et des lettres types.
Coleção: Droit du travail
ISBN: EUR
ISBN13: 9782247055913
Editora: Delmas
Dimensões: 200 x 260 (LxA)