Apparence et contrat

Apparence et contrat

Réfléchit au concept d'apparence juridique qui crée des obligations quand un des contactants a été trompé par les apparences. Etudie les effets de ce concept dans le droit, cherche à en déterminer la nature et le fondement et propose des solutions susceptibles de faire reculer l'... + Saiba mais

Descrição

Réfléchit au concept d'apparence juridique qui crée des obligations quand un des contactants a été trompé par les apparences. Etudie les effets de ce concept dans le droit, cherche à en déterminer la nature et le fondement et propose des solutions susceptibles de faire reculer l'incertitude juridique qu'il suscite.
Coleção: Bibliothèque de droit privé
ISBN: EUR
ISBN13: 9782275024745
Editora: LGDJ - Libraire Generale de Droit et de Jurispr
Dimensões: 170 x 240 (LxA)