Code pénal 2008

Code pénal 2008

Le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour des lois du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance et sur la prévention de la délinquance. En appendic... + Saiba mais

Descrição

Le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour des lois du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance et sur la prévention de la délinquance. En appendice, textes sur le code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, code de la route.
Coleção: Code Dalloz
ISBN: EUR
ISBN13: 9782247074563
Editora: Dalloz, Éditions
Dimensões: 140 x 200 (LxA)