Constitution de la République française 2010

Constitution de la République française 2010

Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004. Ouvra... + Saiba mais

Descrição

Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004. Ouvrage à jour de la question prioritaire de constitutionnalité.
Coleção: A savoir
ISBN: EUR
ISBN13: 9782247090136
Editora: Dalloz, Éditions
Dimensões: 80 x 120 (LxA)