Constitution de la République française : texte intégral : 2017

Constitution de la République française : texte intégral : 2017

Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004 sont rassemblées. Ouvrag... + Saiba mais

Descrição

Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004 sont rassemblées. Ouvrage à jour des quatre projets de loi constitutionnelle adoptés par le Conseil des ministres le 13 mars 2013.
Coleção: A savoir
ISBN: EUR
ISBN13: 9782247160501
Editora: Dalloz, Éditions
Dimensões: 80 x 117 (LxA)