Constitution Ve République

Constitution Ve République

Présentation du texte intégral de la Constitution de 1958, des jurisprudences élaborées par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme, et de notes et commentaires sur la pratique de la Constitution. 1er et 2e c... + Saiba mais

Descrição

Présentation du texte intégral de la Constitution de 1958, des jurisprudences élaborées par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme, et de notes et commentaires sur la pratique de la Constitution. 1er et 2e cycles.
ISBN: EUR
ISBN13: 9782247048458
Editora: Dalloz, Éditions
Dimensões: 135 x 190 (LxA)