La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme - Actes du colloque, 27 ma

La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme - Actes du colloque, 27 ma

La convention d'Aarhus sur l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement contraint les autorités belges à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant ces questions. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemb... + Saiba mais

Descrição

La convention d'Aarhus sur l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement contraint les autorités belges à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant ces questions. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent en ce qui concerne les procédures d'enquête et de participation.
ISBN: EUR
ISBN13: 9782802721086
Editora: Bruylant
Dimensões: 160 x 250 (LxA)