La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économique ou la responsabilité hospitalièr... + Saiba mais

Descrição

La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économique ou la responsabilité hospitalière), d'autre part, la nature du dommage (matériel ou corporel).
Coleção: Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II
ISBN: EUR
ISBN13: 9782275004419
Editora: LGDJ - Libraire Generale de Droit et de Jurispr
Dimensões: 160 x 240 (LxA)