La relativité des conventions et les groupes de contrats

La relativité des conventions et les groupes de contrats

La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.. + Saiba mais

Descrição

La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée.
Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article
1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté..
Coleção: Bibliothèque de droit privé
ISBN: EUR
ISBN13: 9782275001296
Editora: LGDJ - Libraire Generale de Droit et de Jurispr
Dimensões: 150 x 240 (LxA)