La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la définition de son régime. L'auteur défe... + Saiba mais

Descrição

Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la définition de son régime. L'auteur défend la nécessité d'officialiser et de développer la fonction punitive de la responsabilité civile.
Coleção: Bibliothèque de droit privé
ISBN: EUR
ISBN13: 9782275003238
Editora: LGDJ - Libraire Generale de Droit et de Jurispr
Dimensões: 160 x 240 (LxA)