Le principe de précaution

Le principe de précaution

Le principe de précaution est issu de la loi de février 1995. Cette étude confronte le champ d'application du principe de précaution avec la jurisprudence en vigueur à l'échelle nationale, européenne et internationale. A l'origine il concerne le droit de l'environnement, puis il ... + Saiba mais

Descrição

Le principe de précaution est issu de la loi de février 1995. Cette étude confronte le champ d'application du principe de précaution avec la jurisprudence en vigueur à l'échelle nationale, européenne et internationale. A l'origine il concerne le droit de l'environnement, puis il s'est étendu au droit de la santé et aux questions relatives aux sciences.
Coleção: Logiques juridiques
ISBN: EUR
ISBN13: 9782747536639
Editora: Harmattan
Dimensões: 160 x 240 (LxA)