L'égalité en matière pénale

L'égalité en matière pénale

Se fondant notamment sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, l'auteur étudie la problématique de l'égalité en matière pénale. Il tente dans un premier temps de lever les ambiguïtés du concept d'égalité puis montre que la recherche de celle-ci s'appuie avant tout sur la d... + Saiba mais

Descrição

Se fondant notamment sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, l'auteur étudie la problématique de l'égalité en matière pénale. Il tente dans un premier temps de lever les ambiguïtés du concept d'égalité puis montre que la recherche de celle-ci s'appuie avant tout sur la différenciation des situations. Il propose ensuite une autre lecture du principe d'égalité en matière pénale.
ISBN: EUR
ISBN13: 9782275033679
Editora: 10-18
Dimensões: 160 x 240 (LxA)