Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Recueil des grands jugements et arrêts en droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) et en droit de la propriété industrielle (dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, contrefaçons). Offre un aperçu de l'in... + Saiba mais

Descrição

Recueil des grands jugements et arrêts en droit de la propriété
littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) et en droit de
la propriété industrielle (dessins et modèles, brevets, obtentions
végétales, marques, contrefaçons). Offre un aperçu de l'incidence du droit
communautaire sur la matière et des droits proches de la propriété
intellectuelle (droit à l'image et consommation).. Niveau universitaire,
Professionnel, spécialiste
Coleção: Grands arrêts
ISBN: EUR
ISBN13: 9782247054015
Editora: Dalloz, Éditions
Dimensões: 150 x 210 (LxA)