Les injonctions du juge : actes du 24e Colloque des instituts d'études judiciaires des 23 et 24 mars 2007

Les injonctions du juge : actes du 24e Colloque des instituts d'études judiciaires des 23 et 24 mars 2007

L'injonction est commune à l'ensemble des juridictions et constitue tantôt la matière même du procès, tantôt le moyen de garantir l'effectivité de la décision judiciare. Ces contributions analysent cette transversalité et l'illustrent au travers de ses multiples manifestations. + Saiba mais

Descrição

L'injonction est commune à l'ensemble des juridictions et constitue tantôt la matière même du procès, tantôt le moyen de garantir l'effectivité de la décision judiciare. Ces contributions analysent cette transversalité et l'illustrent au travers de ses multiples manifestations.
ISBN: EUR
ISBN13: 9782802728276
Editora: Bruylant
Dimensões: 160 x 240 (LxA)