Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux

Le régime matrimonial désigne le corps de règles régissant la situation patrimoniale des époux, tant dans leurs rapports qu'à l'égard des tiers. Cet ouvrage fait le point sur les différents modes de gestion des biens entre époux. La communauté conjugale, la cessati... + Saiba mais

Descrição

Le régime matrimonial désigne le corps de règles régissant la situation
patrimoniale des époux, tant dans leurs rapports qu'à l'égard des tiers.
Cet ouvrage fait le point sur les différents modes de gestion des biens
entre époux. La communauté conjugale, la cessation de la communauté
conjugale ou le régime de séparation des biens sont présentés.. 2e cycle
Coleção: Connaissance du droit
ISBN: EUR
ISBN13: 9782247061501
Editora: Dalloz, Éditions
Dimensões: 115 x 170 (LxA)