Les transferts temporaires de valeurs mobiliéres

Les transferts temporaires de valeurs mobiliéres

De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouve... + Saiba mais

Descrição

De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement
des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie,
soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit
l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le
contrat de fiducie.. Professionnel, spécialiste
Coleção: Bibliothèque de droit privé
ISBN: EUR
ISBN13: 9782275016146
Editora: LGDJ - Libraire Generale de Droit et de Jurispr
Dimensões: 160 x 240 (LxA)