L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe

L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe

Résultat d'une journée d'études sur la notion d'identité constitutionnelle, sur son lien avec la jurisprudence des deux Cours européennes et avec certaines juridictions constitutionnelles des pays européens suivants : la France, l'Allemagne, l'Espagne, etc + Saiba mais

Descrição

Résultat d'une journée d'études sur la notion d'identité constitutionnelle, sur son lien avec la jurisprudence des deux Cours européennes et avec certaines juridictions constitutionnelles des pays européens suivants : la France, l'Allemagne, l'Espagne, etc
ISBN: EUR
ISBN13: 9782233006233
Editora: Pedone, Editions A.
Dimensões: 160 x 240 (LxA)