L'obligation d'informer dans le procès administratif

L'obligation d'informer dans le procès administratif

Reprend une thèse soutenue le 15/12/2000 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence. Montre que l'obligation d'informer ne tient pas seulement au principe du contradictoire mais repose aussi sur la nécessité de respecter le droit des parties et de favoriser u... + Saiba mais

Descrição

Reprend une thèse soutenue le 15/12/2000 à la Faculté de droit et de
science politique d'Aix-en-Provence. Montre que l'obligation d'informer ne tient pas seulement au principe du contradictoire mais repose aussi sur la nécessité de respecter le droit des parties et de favoriser une bonne administration de la justice. Ainsi, cette tâche incombe aux parties en amont du procés, puis au juge en aval..
Professionnel, spécialiste. 3e cycle-Recherche
Coleção: Bibliothèque de Droit Public
ISBN: EUR
ISBN13: 9782275022604
Editora: LGDJ - Libraire Generale de Droit et de Jurispr
Dimensões: 170 x 240 (LxA)