Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

Etude sur l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle démontre que le recours aux droits fondamentaux vise à hiérarchiser les différents intérêts en présence dans le procès en respo... + Saiba mais

Descrição

Etude sur l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle démontre que le recours aux droits fondamentaux vise à hiérarchiser les différents intérêts en présence dans le procès en responsabilité civile. Des pistes de réflexion sur le rôle des droits fondamentaux dans le système juridique sont proposées.
Coleção: Bibliothèque de droit privé
ISBN: EUR
ISBN13: 9782275046518
Editora: LGDJ - Libraire Generale de Droit et de Jurispr
Dimensões: 160 x 240 (LxA)