Traité de droit civil 2006, Les conditions de la responsabilité : dommage, fait régénérateur, régimes spéciaux

Traité de droit civil 2006, Les conditions de la responsabilité : dommage, fait régénérateur, régimes spéciaux

Le dommage, la causalité et les différents faits régénérateurs de la responsabilité civile sont exposés, ainsi que les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation. + Saiba mais

Descrição

Le dommage, la causalité et les différents faits régénérateurs de la responsabilité civile sont exposés, ainsi que les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Coleção: Traité
ISBN: EUR
ISBN13: 9782275030524
Editora: LGDJ - Libraire Generale de Droit et de Jurispr
Dimensões: 150 x 230 (LxA)