Traité de droit civil : Les conditions de la responsabilité : dommage

Traité de droit civil : Les conditions de la responsabilité : dommage

Le dommage, la causalité et les différents faits régénérateurs de la responsabilité civile sont exposés, ainsi que les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation. + Saiba mais

Descrição

Le dommage, la causalité et les différents faits régénérateurs de la responsabilité civile sont exposés, ainsi que les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
ISBN: EUR
ISBN13: 9782275033976
Editora: 10-18
Dimensões: 150 x 230 (LxA)